Conditions générales d'utilisation du site

Article 1 : Généralités

L'accès au site internet « CHOOSER » ( www.chooser.be ) et aux informations qu'il contient est entièrement soumis au respect des conditions générales d'utilisation ci-dessous.

CHOOSER ( www.chooser.be ), ci-après dénommé « le site » ou « le site internet », est un site internet hébergé par DIGI-WORK

Le site a été créé et est administré par la société « CHOOSER sa », ci-après dénommée « le gestionnaire », dont le siège social est établi à Chemin Pavé Molembais, 26 à B-1370 Jodoigne et enregistré auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises au numéro (TVA) BE 0467 235 637.

En cas de non-acceptation des présentes conditions générales d'utilisation, il est demandé à l'utilisateur d'immédiatement quitter le site internet et de ne l'utiliser en aucune manière. Pour toutes questions, il lui est loisible de contacter le gestionnaire par voie électronique à l'adresse suivante : info@chooser.be .

Article 2 : Propriété intellectuelle

Le présent site internet et les textes, dessins, photos, illustrations, films, données, bases de données, logiciels, noms de domaines, logos, et tout autre élément qui y figurent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement ou modification de tout ou une partie de ce site, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit - électronique, mécanique ou autre - sont strictement interdits sans l'autorisation préalable et écrite du gestionnaire. Toute infraction est susceptible d'entraîner des poursuites civiles ou pénales à l'encontre du contrevenant.

Article 3 : Contenu du site

Le site est régulièrement mis à jour et le plus grand soin est apporté au contrôle de la pertinence des informations qui y figurent. Le gestionnaire ne peut cependant garantir l'exactitude, la fiabilité, l'intégrité, l'opportunité, la précision et le caractère exhaustif de toutes les informations qui y sont contenues. Il ne peut également être tenu responsable de la qualité des produits vendu par les éventuels annonceurs.

Article 4 : Gestion du site

Le gestionnaire se réserve le droit de supprimer tout commentaire, assertion ou profil d'utilisateur si ces derniers ne sont pas en adéquation avec la philosophie et les engagements repris ci-dessous.

Ainsi, et sans que la présente liste ne puisse être considérée comme limitative, tout utilisateur du site s'engage notamment à :

ne pas exploiter l'information de manière illégale ;
ne pas utiliser ce site de telle sorte qu'il soit endommagé, transformé, interrompu, arrêté ou rendu moins efficace par quel que moyen que ce soit ;
ne pas utiliser ce site pour la transmission ou l'envoi de virus informatiques ou pour la transmission ou l'envoi de contenu illégal, illicite ou inapproprié (notamment, mais pas exclusivement, d'information à caractère obscène ou nuisible à l'ordre public) ;
ne pas utiliser ce site dans le but d'enfreindre, de quelle que manière que ce soit, les droits d'une personne physique, morale ou d'une association tels que - entre autres mais non exclusivement - le droit à la vie privée et à la propriété intellectuelle ;
ne pas utiliser ce site pour l'envoi ou la transmission de contenu à des fins promotionnelles ou publicitaires sans avoir préalablement obtenu du gestionnaire une autorisation à agir de la sorte.

Le gestionnaire du site internet n'est pas responsable d'une éventuelle propagation de virus dans le cas où, en dépit des mesures de précaution prises, celle-ci devait survenir, et décline toute responsabilité pour les dégâts que ces virus occasionneraient.

Article 5 : Lettre périodique d'information

En remplissant les champs destinés à la réception de la lettre périodique d'information, dite « newsletter », l'utilisateur s'engage à recevoir, à l'adresse électronique communiquée et à intervalles réguliers, des informations de la part du gestionnaire. A tout moment, une désinscription de la lettre périodique d'information est possible en cliquant sur le bouton « se désinscrire » apparaissant en bas de page de chaque lettre.

Article 6 : Mot de passe

L'utilisateur est le seul responsable de l'utilisation de son mot de passe, notamment en cas d'utilisation frauduleuse par un tiers.

Article : 7. Liens hypertextes

Le présent site peut contenir d'éventuels liens hypertextes. Ceux-ci renvoient vers d'autres sites internet à titre strictement indicatif. Il est vivement conseillé, lors de la consultation de ces sites, de prendre connaissance de leur politique en matière de respect de la vie privée ; Le gestionnaire décline toute responsabilité quant aux pratiques et aux informations des sites internet auxquels l'utilisateur peut avoir accès par l'utilisation d'éventuels liens hypertextes figurant sur son propre site.

Article 8: Protection de la vie privée

Les données personnelles des utilisateurs, recueillies par l'intermédiaire du site internet, sont conservées et traitées par le gestionnaire, ses mandataires ou éventuels sous-traitants.

Ces données seront utilisées à usage interne et aux seules fins de traitement de la commande de l'acheteur, ainsi que pour l'envoi de lettres ou courriers électroniques d'informations concernant diverses offres.

Sur le site internet nous pouvons utiliser des cookies (petit fichier envoyé par un serveur internet sur votre ordinateur et enregistré sur votre disque dur) qui ont pour but d'enregistrer les préférences de navigation de l'utilisateur et d'améliorer son confort d'utilisation. Aucun d'entre-eux n'enregistre de données personnelles susceptibles de permettre de le contacter par téléphone, courrier électronique ou postal. L'utilisateur peut modifier les réglages de son navigateur internet pour empêcher la création de cookies, au risque que certaines parties du site ne fonctionnent plus de manière optimale.

Des données de connexion (adresse IP, pays, dates, heures, pages visitées, ….) sont traitées à des fins de statistiques et d'amélioration du site et du service que nous vous offrons.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement de données à caractère personnel, l'utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles conservées par le gestionnaire.

Pareille demande doit être adressée par courrier postal adressé à CHOOSER sa – Service Relations Clients – Chemin Pavé Molembais 26 à B-1370 Jodoigne en précisant bien vos coordonnés.

Des informations complémentaires concernant la protection de la vie privée dans les traitements informatisés peuvent être obtenus auprès du registre public (Commission de la Protection de la Vie Privée, rue de la Presse 35 à B-1000 Bruxelles ou sur le site web http://www.privacycommission.be )

Article 9 : Droit applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation du site internet ainsi que l'utilisation de celui-ci sont régies par la loi belge. Seules les juridictions civiles ou commerciales de l'arrondissement judiciaire du Brabant Wallon sont compétentes dans le cas de tout litige relatif à ou concernant les présentes conditions générales d'utilisation du site internet ainsi que l'utilisation du site internet.